Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de meubles et d’articles pour la maison réalisées sur le site Fytailmuberg, accessible à l’adresse suivante : https://fytailmuberg.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site, pour une livraison en France métropolitaine.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV avant sa validation. Le consommateur est invité à en prendre connaissance avant de finaliser son achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur toute version antérieure pour les commandes passées après leur entrée en vigueur.

Les présentes dispositions encadrent exclusivement les ventes conclues sur le site. Elles ne constituent pas les conditions générales d’utilisation du site.

2. Compte client et utilisation du site

Le consommateur peut passer commande selon les fonctionnalités proposées sur le site, avec ou sans création d’un compte client lorsque cette possibilité est disponible.

Lorsqu’un compte est créé, le consommateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Le consommateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes et aux modalités de livraison sont présentées sur le site avant la validation de l’achat.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Description des produits

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, notamment sa description, ses dimensions, ses matériaux, ses fonctionnalités et, le cas échéant, les informations relatives à son entretien.

Les photographies et visuels sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître en fonction des écrans et des conditions d’affichage, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées.

Le consommateur est invité à vérifier les dimensions, les caractéristiques et les conditions d’installation du produit avant de passer commande.

3.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes versées au titre du produit concerné seront remboursées.

3.3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€). Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de l’achat.

Sauf indication contraire, les conditions de livraison suivantes s’appliquent :

• Pour toute commande d’un montant inférieur à 85 €, des frais de livraison de 10 € sont facturés.

• Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 85 €, la livraison est offerte.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais applicables, est présenté au consommateur avant la validation de sa commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra faire l’objet d’une vérification. Le consommateur sera informé avant toute modification ou annulation éventuelle.

4. Commandes et paiement

4.1. Passation de commande

Pour passer commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Avant la validation définitive, un récapitulatif présente les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total à régler.

Le consommateur doit vérifier l’exactitude de ces informations et corriger toute erreur éventuelle avant de confirmer sa commande.

La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement du montant indiqué.

4.2. Confirmation de commande

Après validation et paiement, un courriel de confirmation est adressé à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Ce courriel récapitule les principales informations relatives à l’achat, notamment les produits commandés et le montant payé.

Le consommateur est invité à conserver cette confirmation ainsi que les documents relatifs à sa commande.

4.3. Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande, selon les modalités proposées lors du processus d’achat.

La commande est prise en compte après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec de la transaction, elle ne pourra pas être traitée tant que le paiement n’aura pas été validé.

5. Livraison

5.1. Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Il appartient au consommateur de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison, notamment le numéro, le nom de la rue, le code postal et les éventuelles précisions nécessaires à la remise du colis.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

• Commande inférieure à 85 € : 10 € de frais de livraison.

• Commande égale ou supérieure à 85 € : livraison offerte.

Le montant applicable est indiqué avant la validation définitive de la commande.

5.3. Préparation et expédition

Après confirmation de la commande, le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18 h 00 commencent leur traitement le jour même, sous réserve des jours ouvrés. Celles passées après 18 h 00, le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Les délais de traitement sont distincts des délais de transport.

5.4. Transport et délais de livraison

Les livraisons peuvent être confiées à différents transporteurs, notamment FedEx, UPS ou DHL Express, selon la nature du produit, l’adresse de destination et les contraintes logistiques.

Le délai habituel de transport est estimé entre 5 et 11 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.

En tenant compte du traitement de la commande et du transport, le délai global indicatif est généralement compris entre 6 et 14 jours ouvrés.

La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat. En cas de différence, l’information de livraison communiquée au moment de la commande prévaut.

5.5. Suivi de commande

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au consommateur par courriel après l’expédition.

Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et peuvent nécessiter un certain délai avant leur mise à jour.

5.6. Réception de la commande

À la réception, le consommateur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, de produit détérioré ou de produit manquant, il est recommandé de contacter rapidement le service client en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.

Cette démarche facilite le traitement de la demande, sans limiter les droits légaux du consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

5.7. Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande.

Lorsque le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai annoncé, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment, dans les conditions légales, demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions prévues par la loi, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.

Les dispositions détaillées relatives à la livraison sont également consultables dans la Politique d’expédition.

6. Annulation des commandes

6.1. Demande d’annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

La demande doit être adressée au service client en indiquant le numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, la commande est annulée et le montant payé est intégralement remboursé, sans frais d’annulation.

6.2. Commande déjà expédiée

Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement.

Toutefois, cette situation ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et décrites à l’article 7 des présentes CGV.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

7.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit communiquer sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Il peut notamment utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, lorsqu’elle est accessible, ou adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse de contact indiquée à l’article 10.

Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est utilisée, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réceptionner un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration claire de rétractation.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

7.2. Politique commerciale de retour de 29 jours

En complément du droit légal de rétractation, une possibilité de retour commercial est proposée pendant 29 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables.

Cette possibilité commerciale s’ajoute au droit légal de rétractation et ne le remplace pas.

Le produit retourné doit être accompagné de ses éléments et accessoires, dans un état permettant son examen et sa remise en vente lorsque cela est applicable.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification peut être prise en compte conformément aux dispositions légales.

L’absence d’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit légal de rétractation.

7.3. Frais de retour

En cas de rétractation ou de retour pour convenance personnelle, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion de la commande.

Pour les produits volumineux ou les meubles ne pouvant être renvoyés par voie postale classique, les modalités et l’estimation des frais de retour applicables doivent être communiquées avant l’achat.

En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport, non conforme à la commande ou d’erreur imputable au vendeur, les frais de retour sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

7.4. Conditions de retour

Avant de retourner un produit, le consommateur est invité à contacter le service client afin d’obtenir les instructions de retour et l’adresse de renvoi applicable.

Le produit doit être emballé de manière appropriée afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Le consommateur est invité à conserver une preuve de dépôt ou d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement de sa demande.

7.5. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement porte sur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de rétractation.

Toutefois, conformément à la loi, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

7.6. Remboursement dans le cadre du retour commercial

Pour un retour effectué au titre de la politique commerciale de 29 jours, le remboursement est engagé après réception et vérification du produit retourné, sous réserve du respect des conditions applicables.

Le traitement du remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après cette vérification.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

7.7. Échange de produits

Aucun échange direct n’est proposé.

Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut retourner le produit initial dans les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande.

7.8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet notamment d’obtenir la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, sans frais pour le consommateur. Selon les circonstances et les conditions légales, la mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique aux défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales ne peuvent être supprimés ou limités par les présentes CGV.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d’un compte ou de la passation d’une commande sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client et du respect des obligations légales applicables.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment pour le paiement, la livraison, l’hébergement ou le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions respectives.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le consommateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : kelt@fytailmuberg.com.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles et aux cookies sont présentées dans les politiques correspondantes accessibles sur le site.

9. Réclamations, médiation et droit applicable

9.1. Réclamation auprès du service client

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison ou un retour, le consommateur est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en décrivant précisément l’objet de sa demande.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

9.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client et en l’absence de solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

9.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Les consommateurs peuvent également consulter les informations relatives aux dispositifs de règlement des litiges de consommation auprès des autorités et organismes compétents.

9.4. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un service après-vente, le consommateur peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Coordonnées	Informations
Site internet	https://fytailmuberg.com
Adresse e-mail	kelt@fytailmuberg.com
Téléphone	+1 (602) 744-8274
Adresse de contact	1940 W University Dr #176, Mesa, AZ 85201, États-Unis
Horaires du service client	Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Les présentes Conditions générales de vente sont applicables à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête de document.