Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles décrit les modalités selon lesquelles le site Fytailmuberg collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui le consultent ou effectuent un achat.

Elle s'applique aux visiteurs du site, aux clients, aux personnes disposant d'un compte client ainsi qu'à toute personne qui contacte le service client.

La protection des données personnelles est prise en compte dans le cadre des activités du site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement et contact

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont placés sous la responsabilité de la personne physique ou morale qui détermine leurs finalités et leurs moyens.

Les coordonnées de contact actuellement communiquées pour le site sont les suivantes :

Coordonnées Informations
Site internet https://fytailmuberg.com
Adresse e-mail kelt@fytailmuberg.com
Téléphone +1 (602) 744-8274
Adresse de contact 1940 W University Dr #176, Mesa, AZ 85201, États-Unis
Service client Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

 

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service client à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom ;

  • Adresse de facturation et adresse de livraison ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes

  • Produits commandés ;

  • Numéro et historique des commandes ;

  • Montant des achats ;

  • Informations relatives à la livraison ;

  • Historique des échanges concernant une commande, une demande de retour ou un remboursement.

Données relatives au compte client

  • Informations nécessaires à la création et à la gestion du compte ;

  • Identifiants de connexion ;

  • Préférences et informations associées au compte.

Données relatives au paiement

  • Informations nécessaires au traitement et au suivi du paiement ;

  • Statut et référence de la transaction ;

  • Informations utiles à la gestion d'un remboursement ou d'une contestation.

Les données bancaires complètes sont susceptibles d'être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors de la transaction. Leur conservation par le site dépend des modalités techniques du service de paiement concerné.

Données relatives aux échanges avec le service client

  • Contenu des messages et demandes ;

  • Informations communiquées pour résoudre un problème de commande, de livraison ou de retour ;

  • Éléments nécessaires au suivi de la demande.

Données techniques et de navigation

  • Adresse IP ;

  • Type de navigateur et d'appareil ;

  • Données de connexion ;

  • Pages consultées et interactions avec le site ;

  • Données recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires, selon vos choix.

Seules les données nécessaires aux finalités indiquées dans la présente politique doivent être collectées.

3. Modes de collecte

Vos données personnelles peuvent être recueillies directement lorsque vous :

  • Consultez ou utilisez le site ;

  • Créez un compte client ;

  • Passez une commande ;

  • Renseignez vos coordonnées de livraison ou de facturation ;

  • Contactez le service client ;

  • Effectuez une demande de retour, de remboursement ou de suivi de commande ;

  • Choisissez d'accepter certaines catégories de cookies.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Lorsque des données sont obtenues indirectement auprès de prestataires intervenant dans le traitement d'une commande ou d'un paiement, les informations requises par la réglementation vous sont communiquées dans les conditions prévues par le RGPD.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée.

Finalité Base légale
Création et gestion d'un compte client Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
Enregistrement et traitement des commandes Exécution du contrat
Facturation et suivi des paiements Exécution du contrat et respect des obligations légales applicables
Préparation, expédition et livraison des commandes Exécution du contrat
Gestion des retours, remboursements et réclamations Exécution du contrat et respect des obligations légales applicables
Réponse aux demandes adressées au service client Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la nature de la demande
Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires Obligation légale
Sécurisation du site et prévention des utilisations frauduleuses Intérêt légitime, dans les limites prévues par la réglementation
Mesure d'audience au moyen de traceurs non exemptés Consentement préalable
Envoi de communications commerciales lorsque le consentement est requis Consentement
Gestion des préférences relatives aux cookies Consentement ou respect des obligations réglementaires applicables

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Lorsque certaines données sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'une commande, leur absence peut empêcher la création du compte, le traitement de la commande, le paiement ou la livraison. Les champs obligatoires sont indiqués au moment de la collecte. Les champs facultatifs peuvent être laissés sans réponse, sans conséquence autre que l'impossibilité d'utiliser la fonctionnalité facultative correspondante.

5. Destinataires des données personnelles

L'accès à vos données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Selon les services effectivement utilisés, les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

  • Les prestataires techniques chargés de l'hébergement et du fonctionnement du site ;

  • Les prestataires de paiement intervenant dans le traitement des transactions ;

  • Les prestataires logistiques et transporteurs chargés de l'expédition et de la livraison ;

  • Les prestataires intervenant dans le service client et le traitement des demandes ;

  • Les prestataires techniques chargés de la sécurité, de la maintenance ou de la prévention des fraudes ;

  • Les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la communication des données est exigée par la loi.

Ces destinataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et, lorsqu'ils agissent en qualité de sous-traitants, dans le cadre des obligations contractuelles et réglementaires applicables.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l'audience ou de proposer des contenus adaptés, selon les outils effectivement installés.

Les cookies peuvent relever des catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent notamment d'assurer les fonctions essentielles du site, de maintenir le panier et de sécuriser certaines opérations. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils répondent aux critères d'exemption prévus par la réglementation.

Cookies de fonctionnalité

Ils permettent de mémoriser certains choix et préférences afin d'améliorer votre expérience de navigation. Lorsqu'ils ne sont pas exemptés, ils sont soumis à votre consentement préalable.

Cookies de mesure d'audience

Ils peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement. Leur dépôt est soumis aux règles applicables et, sauf exemption valable, à votre consentement préalable.

Cookies publicitaires

Ils peuvent servir à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires ou à personnaliser les annonces. Ils ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement lorsqu'il est requis.

Lors de votre première visite, un dispositif de gestion des cookies doit vous permettre d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies soumis à consentement. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du lien de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu'il est activé.

Pour plus d'informations sur les catégories de cookies, leurs finalités et leur durée de conservation, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

La durée de conservation dépend notamment :

  • De la nature des données concernées ;

  • De la finalité du traitement ;

  • De la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;

  • Des délais légaux de conservation et de prescription ;

  • Des obligations comptables, fiscales et réglementaires ;

  • De la nécessité de conserver certains éléments pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale, elles sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, archivées avec un accès limité conformément aux exigences applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale, les données de compte client, les documents de facturation et les données de navigation peuvent relever de durées différentes. Ces durées doivent être définies en fonction des traitements réellement mis en œuvre et des obligations applicables.

8. Sécurité des données personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé ;

  • La perte ou la destruction accidentelle ;

  • La divulgation non autorisée ;

  • La modification illicite ;

  • Toute autre forme de traitement non conforme.

L'accès aux données doit être limité aux personnes autorisées et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations de notification et d'information prévues par le RGPD sont appliquées.

9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Dans le cadre du fonctionnement du site, certains prestataires techniques ou commerciaux peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen ou traiter des données depuis un pays tiers.

Le cas échéant, les transferts de données personnelles sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Selon la situation, ils doivent reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, ou un autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation.

Les informations relatives aux pays concernés, aux destinataires et aux garanties applicables doivent être disponibles et communiquées conformément aux exigences du RGPD.

L'adresse de contact située aux États-Unis ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu d'hébergement des données ni l'existence d'un transfert international. Ces éléments dépendent des prestataires et de l'architecture technique effectivement utilisés.

10. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans les situations prévues par le RGPD, la suspension temporaire de certains traitements.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous disposez également d'un droit d'opposition à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation française.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à certaines conditions ou exceptions prévues par la réglementation.

11. Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Moyen de contact Coordonnées
E-mail kelt@fytailmuberg.com
Téléphone +1 (602) 744-8274
Adresse postale 1940 W University Dr #176, Mesa, AZ 85201, États-Unis
Disponibilité du service client Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Afin de traiter votre demande, certaines informations complémentaires peuvent être nécessaires pour vérifier votre identité, uniquement lorsque cela est justifié.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr/

12. Données personnelles des mineurs

Le site s'adresse principalement aux personnes majeures capables de conclure un contrat d'achat conformément à la législation applicable.

Si des données personnelles concernant un mineur sont portées à notre connaissance dans des conditions nécessitant une intervention particulière, les mesures appropriées sont prises conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le consentement d'un mineur ou de son représentant légal est requis pour un traitement particulier, les règles applicables à ce traitement sont respectées.

13. Prise de décision automatisée

Les données personnelles ne doivent pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, sauf dans les conditions et avec les garanties prévues par le RGPD.

Si un tel traitement est mis en œuvre, les informations requises concernant sa logique, son importance et ses conséquences seront communiquées conformément à la réglementation.

14. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des changements apportés au fonctionnement du site ou de l'évolution des traitements de données personnelles.

La version applicable est celle publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont vos données sont utilisées, une information spécifique pourra être communiquée lorsque la réglementation l'exige.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique, la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Coordonnées Informations
Site internet https://fytailmuberg.com
E-mail kelt@fytailmuberg.com
Téléphone +1 (602) 744-8274
Adresse de contact 1940 W University Dr #176, Mesa, AZ 85201, États-Unis
Horaires Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Toute demande relative à vos données personnelles sera examinée conformément aux dispositions du RGPD et de la législation applicable.